Qu’est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?

Par Bercy Infos, le 02/05/2024 – Gérer son entreprise
Lecture : 3 minutes
Environnement, enjeux sociaux, achats responsables… La responsabilité sociétale des
entreprises (RSE) peut concerner toutes les entreprises. Mais de quoi s’agit-il précisément ?
Comment la mettre en place dans votre entreprise ? On vous répond.
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : qu’est-ce
que c’est ?
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale
des entreprises est définie par la Commission européenne comme la responsabilité des
entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société.
En d’autres termes, la RSE désigne la contribution des entreprises aux enjeux du
développement durable.
Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société
tout en étant économiquement viable.
La norme ISO 26000, standard international, définit le périmètre de la RSE autour de sept
thématiques centrales :

1. La gouvernance de l’organisation,
2. Les droits de l’homme,
3. Les relations et conditions de travail,
4. L’environnement,
5. La loyauté des pratiques,
6. Les questions relatives aux consommateurs,
7. Les communautés et le développement local.
   Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : qui est
   concerné ?
   Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre une démarche RSE, et ce quelle que soit leur
   taille, leur forme juridique ou leur secteur d’activité.
   Quel est le cadre réglementaire de la RSE ?
   La France s’est dotée progressivement d’un cadre législatif et réglementaire pour prendre en
   compte la responsabilité sociétale des entreprises.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont
entrées en vigueur pour renforcer la RSE :
 l’article 1833 du code civil a été modifié afin que l’objet social de toutes les sociétés
intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux,
 l’article 1835 du code civil a été modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés
qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts
 le statut d’entreprise à mission a été créé.
Dans le cadre du Pacte Vert, l’Union européenne a également revu ses normes avec l’entrée
en vigueur de la directive (UE) 2022/2464 dite « Corporate Sustainability Reporting Directive
» ou directive CSRD. Cette directive détermine les informations de durabilité que certaines
entreprises doivent publier dans leur rapport de gestion. Elles devront désormais publier un
rapport de durabilité contenant des indicateurs de performance sur les volets
environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Consultez la notice réalisée par la DG Trésor qui présente le champ d’application de la
directive tel qu’issu de sa transposition en droit français. Elle précise les critères
d’assujettissement aux obligations de publication et les normes applicables à l’établissement
et à la publication des informations en matière de durabilité.
En
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : comment
la mettre en place ?
Suivez les conseils des CCI
Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous souhaitez vous lancer dans une démarche RSE ?
Suivez les conseils des chambres de commerce et d’industrie qui vous donnent les clés
pour réussir la mise en route d’une démarche RSE.
Utilisez le portail RSE
Vous souhaitez connaître les obligations RSE auxquelles votre entreprise doit répondre ? Le
portail RSE a pour ambition de créer un chemin unique pour :

1. Informer les entreprises sur leurs réglementations RSE applicables : identifier les
   réglementations grâce à une simulation pour connaître ses obligations RSE,
2. Piloter ses déclarations extra-financières : remplir leurs déclarations directement sur la
   plateforme ou en étant redirigées vers les plateformes adéquates,
3. Faciliter le reporting extra-financier : obtenir leurs déclarations pré-remplies avec les
   données déjà disponibles au sein de l’administration, dans la logique du « dites-le nous
   une fois ».
   Consultez la plateforme RSE du site strategie.gouv.fr

Installée en 2013, la plateforme RSE est une plateforme nationale de dialogue et de
construction de propositions. Elle entend notamment promouvoir la RSE tant à travers les
politiques publiques qu’à travers le soutien aux initiatives volontaires des acteurs privés,
valoriser les pratiques exemplaires et favoriser la concertation des parties prenantes en amont
et en appui aux négociations de normes internationales.